10 rue Leicester
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Tél. : 03 88 61 87 54
Fax : 03 88 41 18 11
CAMPAGNE FISCALE 2016 :

Vous pouvez, dès à présent, saisir votre liasse fiscale et documents annexes sur notre Site.

ATTENTION !
Pour la campagne fiscale afférente à l’année 2015, la date limite de dépôt des déclarations de résultat est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit pour cette année le 3 mai 2016. Toutefois, comme 2016 est la première année d'application de ce nouveau calendrier, les dépôts télétransmis et retardataires de moins de 15 jours (soit avant le 18 mai 2016) seront traités avec indulgence par les services des impôts des entreprises.

Déclaration d'ensemble des revenus : le calendrier 2016.
Ouverture du service de la déclaration en ligne mercredi 13 avril 2016.
Dates limites de déclaration :
• mardi 24 mai à minuit : Départements 01 à 19 (zone 1)
• mardi 31 mai à minuit : Départements 20 à 49 (zone 2)
• mardi 7 juin à minuit : Départements 50 à 974 / 976 et non-résidents (zone 3).
Pour les déclarations sous forme papier, vous aurez jusqu’au mercredi 18 mai pour le faire.

DERNIERE MINUTE :

Les formulaires 2016 pour la déclaration des bénéfices non commerciaux n° 2035 (BNC) peuvent être téléchargés sur le site www.impots.gouv.fr rubrique Recherche de formulaires. La DGFiP a également ouvert l'accès au simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2015.

Loi 2015-1786 du 29-12-2015 art. 37

Deux avantages fiscaux liés à l'adhésion à un organisme, c'est-à-dire la déduction intégrale du salaire du conjoint de l'exploitant et la réduction d'impôt pour frais de comptabilité, qui devaient être supprimés à compter du 1er janvier 2016 sont maintenus. En effet, sont abrogés les articles 69 et 70 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 qui prévoyaient ces suppressions. Pour plus de détail, voir notre circulaire n°01-01-2016 – Espace Documentaire onglet Circulaires.

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, les adhérents qui auront été exclus d’une association agréée pour ne pas avoir :
- fourni de réponse suffisante aux demandes de justification de l’association dans le cadre des missions prévues à l’article 1649 quater H
- donné suite à la demande de l’association de rectifier une déclaration fiscale
- ou à la suite d'une procédure ouverte en application de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales
verront leur revenu majoré de 25%.

VALIDITE DES COMPTABILITES INFORMATISEES :

Les tableurs et traitements de texte ne sont pas admis !

Dans une réponse du 26 décembre 2013, l'Administration fiscale rappelle que "...la tenue d'une comptabilité doit notamment permettre d'assurer le caractère intangible et l'irréversibilité des écritures imposées par l'article 420-5 du plan comptable général. Pour les comptabilités tenues sous format papier, ce principe est assuré par l'absence de tout blanc ou altération. Pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, ce principe est garanti par une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement. Or, le logiciel Excel ne permet pas cette validation...".

BIENVENUE

SUR LE SITE DE L’ASSOCIATION  AGREEE  DES  MEDECINS
DU HAUT-RHIN  -  BAS-RHIN  -  MOSELLE

En Bref

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site.
Nous espérons que vous y trouverez les informations
et les réponses aux interrogations qui sont les vôtres.