10 rue Leicester
67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 61 87 54
Fax : 03 88 41 18 11

Notre Objet - Surveillance

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En adhérent à une association agréée, le médecin s’engage notamment :

-    à tenir ses documents comptables conformément aux prescriptions légales,

-    à fournir à la demande de l’association tous les documents ayant servi à la détermination du
     revenu imposable,

-    à respecter les recommandations relatives à l’amélioration de la connaissance des revenus,
     adressées par les Ordres et les organisations professionnelles et informer sa patientèle de sa           qualité d’adhérent de l’association agréée.

Ainsi, l’AAM a également pour mission légale de s’assurer de la régularité des déclarations fiscales que lui soumettent ses membres.

Pour accomplir cette mission, l’AAM procède au contrôle formel des documents que lui remettent ses adhérents. Ce contrôle est prolongé par un examen de cohérence et de vraisemblance de ces documents. L’attention de l’adhérent est appelée sur les anomalies apparentes que comporte sa déclaration et sur la nécessité de les expliquer ou de les corriger.

Depuis 2017, l'association réalise également un examen périodique de sincérité (EPS) des pièces justificatives de ses adhérents.

Tous ces examens font l'objet d'un compte-rendu de mission adressé à l'adhérent et au service des impôts dont il relève.