Notre Objet - Surveillance

En adhérent à une association agréée, le médecin s’engage notamment :

-    à tenir ses documents comptables conformément aux prescriptions légales,

-    à fournir à la demande de l’association tous les documents ayant servi à la détermination du
     revenu imposable,

-    à respecter les recommandations relatives à l’amélioration de la connaissance des revenus,
     adressées par les Ordres et les organisations professionnelles et informer sa patientèle de sa           qualité d’adhérent de l’association agréée.

Ainsi, l’AAM a également pour mission légale de s’assurer de la régularité des déclarations fiscales que lui soumettent ses membres.

Pour accomplir cette mission, l’AAM procède au contrôle formel des documents que lui remettent ses adhérents. Ce contrôle est prolongé par un examen de cohérence et de vraisemblance de ces documents. L’attention de l’adhérent est appelée sur les anomalies apparentes que comporte sa déclaration et sur la nécessité de les expliquer ou de les corriger.