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Pourquoi Adhérer ?

DES AVANTAGES FISCAUX IMPORTANTS

 

Disposant d’un agrément fiscal depuis le 31.03.1978, ses membres peuvent, à la condition d’être placés sous le régime de la déclaration contrôlée n°2035, bénéficier des avantages fiscaux suivants :

 

-    à l’inverse des non - adhérents, le revenu professionnel servant de base d’imposition n’est pas majoré de 25%,

-    un droit de reprise de l'administration, pour les revenus imposables et pour la TVA réduit de 3 à  2 ans pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu à l’article 1649 quater H du code général des impôts. Pour les procédures de contrôle engagées à compter du 1er janvier 2015, cette réduction du délai de reprise est supprimée (pour plus de précisions voir notre cahier annuel d’information fiscale & sociale de mars 2015),

-    si vos recettes sont inférieures au seuil du micro BNC (32 900 € pour la période 2014 à 2016 et 33 200 € pour la période 2017 à 2019), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité dans la limite de 915 € et du montant de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le coût de votre adhésion voire de la tenue de votre comptabilité se trouve réduit de cette somme. A compter de l’imposition des revenus perçus en 2016, la réduction d’IR est égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à une Association Agréée. Elle reste soumise à la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée,

-    quel que soit le régime matrimonial, le salaire du conjoint de l’exploitant adhérent à une association agréée est intégralement déductible. Si l’exploitant n’est pas adhérent à une association agréée, le salaire est totalement déductible si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Dans le cas contraire, le salaire du conjoint peut être déduit du bénéfice imposable dans la limite annuelle de 17 500 €.

-    le nouvel adhérent est dispensé de toutes majorations fiscales, de quelque nature qu’elles soient, s’il relève spontanément, par lettre recommandée, les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent ses déclarations professionnelles,

  -    si vous êtes médecin exerçant dans le secteur 1 convention, vous pouvez, la première année d’adhésion, cumuler la non majoration de 25% avec la déduction conventionnelle de 3% (cette disposition avantage également le médecin qui adhère à une AA en tant que médecin remplaçant une fois qu'il s'installe). 

 

BENEFICIER DE NOTRE COMPETENCE

 

Des questions d’ordre comptable, fiscal ou social ? Notre équipe est à votre écoute pour vous aider et vous informer.

 

Mais aussi, là est notre spécificité, vous pourrez, moyennant le versement d’une cotisation soucieuse de vos intérêts, adhérer à l’un de nos nombreux services et ouverts à nos seuls membres, à savoir :

 

-

l’élaboration ou révision de la comptabilité et établissement de la déclaration fiscale professionnelle du médecin libéral qu’il soit remplaçant, collaborateur libéral ou installé,

-

l’élaboration de la comptabilité et de la déclaration fiscale des SCM (Société Civile de Moyens) ainsi que des associations médicales à partage de frais et des SCI (Société Civile Immobilières). Enfin, pour ceux d’entre vous qui ont la qualité d’employeur, une équipe spécialisée est à votre service pour établir les bulletins de paie et toutes les déclarations sociales liées à l’embauche de  personnel.

Sur simple appel, un devis individualisé vous sera proposé. Les cotisations versées à notre organisme sont fiscalement déductibles.